Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne SUBLIM’MONDE entre l’entreprise SUBLIM’MONDE et ses clients consommateurs.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation et les garanties applicables.
2. Identité du vendeur
SUBLIM’MONDE est exploitée sous la forme d’une entreprise individuelle.
SIRET : 944 520 469 00015
Adresse : 148 impasse de l’Albatros, 83260 La Crau, France
E-mail : sublim.monde@gmail.com
Responsable : Nathalie LARGE FLANEAU
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site SUBLIM’MONDE au moment de la commande.
Les photographies, illustrations et visuels sont présentés avec le plus grand soin. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent toutefois apparaître selon les écrans, les techniques d’impression ou les supports utilisés.
Certains produits sont fabriqués à la demande par nos partenaires de production.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
SUBLIM’MONDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé au client est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de sa commande avant de la valider.
La commande devient définitive après validation du paiement. Une confirmation de commande est ensuite adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de l’achat.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment son adresse de livraison.
6. Paiement
Le paiement de la commande s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement est effectué via des services de paiement sécurisés. SUBLIM’MONDE ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
La commande est mise en traitement après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de préparation, de production et de livraison peuvent varier selon le produit, le partenaire de fabrication, le transporteur et la destination.
Les informations détaillées concernant les délais, les frais de livraison et les éventuels frais de douane figurent dans notre Politique d’expédition accessible sur le site.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter SUBLIM’MONDE à l’adresse sublim.monde@gmail.com afin de recevoir les instructions de retour.
Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
9. Produits personnalisés
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Cette exception ne s’applique pas automatiquement à tous les produits fabriqués à la demande.
10. Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Avant tout retour, le client doit contacter SUBLIM’MONDE à l’adresse sublim.monde@gmail.com afin d’obtenir les instructions nécessaires.
Les produits ne doivent pas être retournés directement à un partenaire de production sans instructions préalables de SUBLIM’MONDE.
11. Garanties légales
Les produits vendus par SUBLIM’MONDE bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client peut contacter SUBLIM’MONDE à l’adresse sublim.monde@gmail.com.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
12. Responsabilité
SUBLIM’MONDE s’engage à apporter le plus grand soin au traitement des commandes.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par la législation française.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits et garanties légales dont bénéficie le consommateur.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, logos, graphismes, illustrations, créations et autres contenus présents sur le site SUBLIM’MONDE sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de SUBLIM’MONDE est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site ou d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Le client peut exercer les droits dont il dispose en matière de protection des données personnelles en contactant SUBLIM’MONDE à l’adresse sublim.monde@gmail.com.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité SUBLIM’MONDE à l’adresse sublim.monde@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
16. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter SUBLIM’MONDE :
E-mail : sublim.monde@gmail.com
Adresse : 148 impasse de l’Albatros, 83260 La Crau, France.